Permis de construire Logement N° 9722242500031

Permis de construire à Saint-Joseph pour 288 m² de logement - 7 Km 500 Route De Saint Joseph La Vallée Heureuse

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PC n° 9722242500031

Demandeur

SCI VALLEE HEUREUSE

Cette page présente le permis de construire n° 9722242500031, délivré le 11 février 2026 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), pour un projet situé 7 Km 500 Route De Saint Joseph La Vallée Heureuse, Saint-Joseph (97212). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VALLEE HEUREUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 976 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 288 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB520, AB521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 976 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB194 AB520 AB521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallée Heureuse

Territoire administratif

Commune
Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 093 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 381 m²
Total 1 093 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 381 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALLEE HEUREUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491489985
SIRET
49148998500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722242500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 976 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Km 500 Route De Saint Joseph La Vallée Heureuse, Saint-Joseph (97212).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALLEE HEUREUSE et accordé le 11 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722242500031, instruit par la commune de Saint-Joseph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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