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Permis de construire Locaux N° 9722242500029

Permis de construire à Saint-Joseph pour 17 m² de locaux - Cv 03 De Bois-Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cv 03 De Bois-Neuf, Saint-Joseph (97212).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CALIMERO-JEUX et accordé le 12 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722242500029, instruit par la commune de Saint-Joseph.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 9722242500029

Demandeur

ASSOCIATION CALIMERO-JEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9722242500029, délivré le 12 janvier 2026 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), pour un projet situé Cv 03 De Bois-Neuf, Saint-Joseph (97212). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CALIMERO-JEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y1207, Y1208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 039 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y1207 Y1208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cv 03 De Bois-Neuf

Territoire administratif

Commune: Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	566 m²	17 m²	17 m²	583 m²
Total	656 m²	17 m²	17 m²	673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	566 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	583 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CALIMERO-JEUX

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 420469108
SIRET: 42046910800013
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: SAINT-JOSEPH (97212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9722242500029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cv 03 De Bois-Neuf, Saint-Joseph (97212).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CALIMERO-JEUX et accordé le 12 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722242500029, instruit par la commune de Saint-Joseph.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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