Permis de construire Locaux N° 97222423BR027

Permis de construire n° 97222423BR027 à Saint-Joseph pour 1 462 m² de locaux, Habitation Choisy

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 97222423BR027

Demandeur

SILOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222423BR027 a été délivré le 13 novembre 2023 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Choisy. SILOE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 764 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 906 m² en commerce et activités de service et 556 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S1577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 764 m²

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

+1 462 m²

Surface totale après

1 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
17/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S1577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitation Choisy

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²
Total 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Autres activités 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
dont Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Entrepôt 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total locaux 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488237645
SIRET
48823764500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222423BR027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Habitation Choisy, à Saint-Joseph (97212).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SILOE et accordé le 13 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222423BR027, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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