Permis de construire Logement N° 97222423BR023

Permis de construire n° 97222423BR023 à Saint-Joseph pour 86 m² de logement, 710 Chemin De Bois Neuf

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 97222423BR023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222423BR023 a été délivré le 21 septembre 2023, pour un projet situé 710 Chemin De Bois Neuf.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y591. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 106 m²
Total 20 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222423BR023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 710 Chemin De Bois Neuf, à Saint-Joseph (97212).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222423BR023, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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