Le permis de construire n° 97222421BR062 a été délivré le 23 mars 2022 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Capoul. Le dossier a été déposé par EARL LES JARDINS D'ULYSSE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Martinique, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 27. Ce dossier fait partie des 567 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Total	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Total locaux	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LES JARDINS D'ULYSSE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Joseph. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EARL LES JARDINS D'ULYSSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 892617507
SIRET: 89261750700017
Code APE (NAF): 01.29Z - Autres cultures permanentes
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-JOSEPH (97212)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222421BR062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Joseph

PC n°97222421BR063 Logement Autorisé

Saint-Joseph (97212)

Nouvelle construction

03 févr. 2022 108 m² SDP

PC n°97222421BR065 Logement Annulé

Saint-Joseph (97212)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 87 m² SDP

PC n°97222422BR003 Logement Autorisé

Saint-Joseph (97212)

Nouvelle construction

15 mars 2022 119 m² SDP

PC n°97222421BR052 Logement Autorisé

5380 rue Eugene Maillard

Saint-Joseph (97212)

Transformation avec extension

24 mars 2022 457 m² SDP SOPRODEN

PC n°97222421BR050 Logement Terminé

551 Goureau

Saint-Joseph (97212)

Nouvelle construction

25 mars 2022 49 m² SDP

PC n°97222422BR002 Logement Commencé

Saint-Joseph (97212)

Nouvelle construction

28 mars 2022 54 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Joseph

Permis d'aménager à Saint-Joseph

9 autorisations