Permis de construire Locaux N° 97222420BR003

Permis de construire n° 97222420BR003 à Saint-Joseph pour 118 m² de locaux

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 97222420BR003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2020 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222420BR003 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 262 m²
Total 144 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 144 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 262 m²
Total locaux 144 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 262 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222420BR003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222420BR003, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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