Permis de construire Locaux N° 97222419BR049

Permis de construire à Saint-Joseph pour 450 m² de locaux - Rue Ernest Deproge

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 97222419BR049

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 97222419BR049, délivré le 4 juin 2020 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Ernest Deproge, Saint-Joseph (97212). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A113, A111, A108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A113 A111 A108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 75 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
330109943
SIRET
33010994300010
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222419BR049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ernest Deproge, Saint-Joseph (97212).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE et accordé le 4 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222419BR049, instruit par la commune de Saint-Joseph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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