Permis de construire Logement N° 97222414BR049

Permis de construire n° 97222414BR049 à Saint-Joseph pour 1 176 m² de logement, 5224 Voie Dite De Serail

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 97222414BR049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222414BR049 a été délivré le 15 décembre 2014, pour un projet situé 5224 Voie Dite De Serail.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 856 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O677. Ce dossier s'inscrit parmi les 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 856 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

1 176 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

8 ans 9 mois

Dépôt
06/10/2023
Autorisation
15/12/2014
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

O677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222414BR049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 06/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 856 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5224 Voie Dite De Serail, à Saint-Joseph (97212).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222414BR049, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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