Permis de construire Logement N° 97222414BR010

Permis de construire n° 97222414BR010 à Saint-Joseph pour 300 m² de logement, Quartier Riviere Monsieur

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 23 avril 2014

Dossier PC n° 97222414BR010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222414BR010, ayant fait l'objet d'une décision le 23 avril 2014 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Quartier Riviere Monsieur.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C796. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 129 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222414BR010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 129 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Riviere Monsieur, à Saint-Joseph (97212).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222414BR010, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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