Permis de construire Locaux N° 9722232500030

Permis de construire n° 9722232500030 à Saint-Esprit pour 167 m² de locaux, Route Du Francois

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 9722232500030

Demandeur

PATSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2026 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 9722232500030 porte sur un projet situé Route Du Francois. Le dossier a été déposé par PATSO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 518 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 685 m²
Total 518 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 518 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 685 m²
Total locaux 518 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422713453
SIRET
42271345300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT - ESPRIT (97270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722232500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Francois, à Saint-Esprit (97270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PATSO et accordé le 16 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722232500030, déposé en mairie de Saint-Esprit.

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