Permis de construire Logement N° 97222321BR044

Permis de construire n° 97222321BR044 à Saint-Esprit pour 215 m² de logement, Chemin Du Sapotillier Morne-Lavaleur

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 17 décembre 2021

Dossier PC n° 97222321BR044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Esprit (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222321BR044 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2021, pour un projet situé Chemin Du Sapotillier Morne-Lavaleur.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1641, D1787. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Esprit.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1641 D1787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne-Lavaleur

Territoires administratifs

Commune
Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ESPRIT (97270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222321BR044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Sapotillier Morne-Lavaleur, à Saint-Esprit (97270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222321BR044, déposé en mairie de Saint-Esprit.

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