Permis de construire Logement N° 97222317BR006

Permis de construire n° 97222317BR006 à Saint-Esprit pour 74 m² de logement, Solitude

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 97222317BR006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222317BR006 a été délivré le 16 mars 2017 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), pour un projet situé Solitude.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 046 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Esprit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222317BR006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Solitude, à Saint-Esprit (97270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222317BR006, déposé en mairie de Saint-Esprit.

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