Permis de construire Logement N° 97222314BR023

Permis de construire à Saint-Esprit pour 62 m² de logement - Chemin De Durivage Morne Lavaleur

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2014

Dossier PC n° 97222314BR023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97222314BR023, délivré le 12 juillet 2014 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), pour un projet situé Chemin De Durivage Morne Lavaleur, Saint-Esprit (97270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 231 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 231 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

12 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/07/2014
Chantier (DOC)
12/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Lavaleur

Territoire administratif

Commune
Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 62 m² 0 m² 32 m² 0 m² 30 m² 364 m²
Total 334 m² 62 m² 0 m² 32 m² 0 m² 30 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE-PILOTE (97211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222314BR023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 231 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Durivage Morne Lavaleur, Saint-Esprit (97270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222314BR023, instruit par la commune de Saint-Esprit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Esprit

Autres types d'autorisations à Saint-Esprit