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Permis de construire Mixte N° 97222314BR008

Permis de construire n° 97222314BR008 à Saint-Esprit pour 6 614 m² de logement et locaux, L Avenir

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 6 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 944 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est L Avenir, à Saint-Esprit (97270).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordé le 16 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 5 mai 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 302 m² d'habitation et 312 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222314BR008, déposé en mairie de Saint-Esprit.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 97222314BR008

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2014 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222314BR008 porte sur un projet situé L Avenir. Le demandeur déclaré est LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 944 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 96 logements, exclusivement en collectif, dont 96 en locatif social. La répartition par taille comprend 72 T2 et 24 T3. La surface se répartit entre 6 302 m² d'habitation et 312 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est W570. Ce dossier est l'un des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Esprit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 944 m²

Surface créée

6 614 m²

Variation nette

+6 614 m²

Surface totale après

6 614 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

8 ans 11 mois

Dépôt

13/02/2017

Autorisation

16/05/2014

Chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Localisation du projet à Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	96 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 302 m²	6 302 m²	6 302 m²
Locaux	312 m²	312 m²	312 m²
Total	6 614 m²	6 614 m²	6 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	156 m²	156 m²	156 m²
Autres activités	156 m²	156 m²	156 m²
dont Bureaux	156 m²	156 m²	156 m²
Total locaux	312 m²	312 m²	312 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	96
Logements collectifs	96
Collectifs hors résidence	96

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	72	24	-	-	-	96
-	75,0 %	25,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	96

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305306375
SIRET: 30530637500034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: FORT DE FRANCE CEDEX (97207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222314BR008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mai 2014
Date de dépôt	13/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 6 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 944 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est L Avenir, à Saint-Esprit (97270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordé le 16 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 5 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 72 T2 et 24 T3, dont 96 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 302 m² d'habitation et 312 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222314BR008, déposé en mairie de Saint-Esprit.

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