Permis de construire à Saint-Esprit pour 738 m² de locaux - Quartier Gueydon
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 22 août 2013 · Dossier PC n° 97222313BR022 · Demandeur : SCI LA SOLITUDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97222313BR022, délivré le 22 août 2013 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Gueydon, Saint-Esprit (97270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA SOLITUDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 421 m² de bureaux, 149 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H535, H985.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Esprit
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 570 m² | 55 m² | 56 m² | 55 m² | 514 m² | 738 m² |
| Total | 224 m² | 570 m² | 55 m² | 56 m² | 55 m² | 514 m² | 738 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 36 m² | 421 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 512 m² |
| Commerce | 188 m² | 149 m² | 0 m² | 56 m² | 55 m² | 38 m² | 226 m² |
| Total locaux | 224 m² | 570 m² | 55 m² | 56 m² | 55 m² | 514 m² | 738 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222313BR022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97223 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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