Permis de construire Locaux N° 97222313BR022

Permis de construire à Saint-Esprit pour 625 m² de locaux - Quartier Gueydon

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 97222313BR022

Demandeur

SCI LA SOLITUDE

Cette page présente le permis de construire n° 97222313BR022, délivré le 22 août 2013 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Gueydon, Saint-Esprit (97270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA SOLITUDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 421 m² en bureaux, 149 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H535, H985.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Esprit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H535 H985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 570 m² 55 m² 56 m² 55 m² 514 m² 738 m²
Total 224 m² 570 m² 55 m² 56 m² 55 m² 514 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 36 m² 421 m² 55 m² 0 m² 0 m² 476 m² 512 m²
Commerce et services 188 m² 149 m² 0 m² 56 m² 55 m² 38 m² 226 m²
Total locaux 224 m² 570 m² 55 m² 56 m² 55 m² 514 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SOLITUDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410652200
SIRET
41065220000016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-ESPRIT (97270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222313BR022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Gueydon, Saint-Esprit (97270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA SOLITUDE et accordé le 22 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222313BR022, instruit par la commune de Saint-Esprit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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