Permis de construire n° 9722222600027 au Robert pour 17 m² de locaux, Mignot
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PC n° 9722222600027
Demandeur
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9722222600027 a été délivré le 20 juillet 2026 au Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Mignot. Le dossier a été déposé par DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MARTINIQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OP1255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Robert
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mignot
Territoires administratifs
- Commune
- Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 506 m² |
| Total | 489 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 489 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 506 m² |
| Total locaux | 489 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MARTINIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 179721311
- SIRET
- 17972131100019
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9722222600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |