Permis de construire Logement N° 97222223BR081

Permis de construire n° 97222223BR081 au Robert pour 139 m² de logement, Rd N_1 Mignot

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 97222223BR081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222223BR081, délivré le 12 mars 2024 au Robert (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Rd N_1 Mignot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P1523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 123 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P1523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mignot

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222223BR081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd N_1 Mignot, au Robert (97231).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222223BR081, déposé en mairie du Robert.

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