Permis de construire à Le Robert pour 686 m² de locaux - 6 Rue Paul Symphor Chemin Rural Du Vert-Pre
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 29 décembre 2023 · Dossier PC n° 97222223BR056 · Demandeur : ARNOLI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97222223BR056, délivré le 29 décembre 2023 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé 6 Rue Paul Symphor Chemin Rural Du Vert-Pre, Le Robert (97231). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARNOLI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² de bureaux, 29 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M8, M244.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Robert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 386 m² | 58 m² | 608 m² | 0 m² | 366 m² | 300 m² | 686 m² |
| Total | 628 m² | 58 m² | 608 m² | 0 m² | 608 m² | 58 m² | 686 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 386 m² | 29 m² | 242 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 291 m² |
| Services publics | 0 m² | 29 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Total locaux | 386 m² | 58 m² | 608 m² | 0 m² | 366 m² | 300 m² | 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222223BR056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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