Permis de construire Locaux N° 97222223BR056

Permis de construire à Le Robert pour 666 m² de locaux - 6 Rue Paul Symphor Chemin Rural Du Vert-Pre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 97222223BR056

Demandeur

ARNOLI

Cette page présente le permis de construire n° 97222223BR056, délivré le 29 décembre 2023 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé 6 Rue Paul Symphor Chemin Rural Du Vert-Pre, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARNOLI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en bureaux, 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M8, M244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
29/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M8 M244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Rural Du Vert-Pre

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m²
Locaux 386 m² 58 m² 608 m² 0 m² 366 m² 300 m² 686 m²
Total 628 m² 58 m² 608 m² 0 m² 608 m² 58 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 386 m² 29 m² 242 m² 0 m² 366 m² 0 m² 291 m²
Équipements publics 0 m² 29 m² 366 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 386 m² 58 m² 608 m² 0 m² 366 m² 300 m² 686 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARNOLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820716629
SIRET
82071662900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222223BR056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Paul Symphor Chemin Rural Du Vert-Pre, Le Robert (97231).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARNOLI et accordé le 29 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2023, ouverture de chantier le 29 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222223BR056, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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