Permis de construire Locaux N° 97222221BR080

Permis de construire n° 97222221BR080 au Robert pour 211 m² de locaux, 3 Rue Schoelcher

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 13 juin 2022

Dossier PC n° 97222221BR080

Demandeur

SCI SPLENDENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222221BR080 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2022 au Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé 3 Rue Schoelcher. Le dossier a été déposé par SCI SPLENDENS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A565, A566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A565 A566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
dont Bureaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPLENDENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889982963
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222221BR080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Schoelcher, au Robert (97231).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SPLENDENS ; la décision est intervenue le 13 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222221BR080, déposé en mairie du Robert.

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