Permis de construire Mixte N° 97222219BR093

Permis de construire à Le Robert pour 922 m² de logement et locaux - Rue Isambert Bourg

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 97222219BR093

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 97222219BR093, délivré le 12 juin 2020 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Isambert Bourg, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3. La surface se répartit entre 870 m² d'habitation et 52 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A254, A255, A264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

484 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

922 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A254 A255 A264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 7 - - - 16
- 56,3 % 43,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305306375
SIRET
30530637500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222219BR093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Isambert Bourg, Le Robert (97231).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordé le 12 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 12 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 870 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222219BR093, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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