Permis de construire Logement N° 97222219BR042

Permis de construire n° 97222219BR042 au Robert pour 124 m² de logement, Sable Blanc

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 8 novembre 2019

Dossier PC n° 97222219BR042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222219BR042 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2019 au Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Sable Blanc.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est V98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 203 m²
Total 79 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222219BR042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sable Blanc, au Robert (97231).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222219BR042, déposé en mairie du Robert.

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