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Permis de construire Locaux N° 97222218BR056

Permis de construire à Le Robert pour 334 m² de locaux - 15 Rue Edouard Pidery Mansarde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Edouard Pidery Mansarde, Le Robert (97231).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVEURS ARTISANALES SARL et accordé le 30 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222218BR056, instruit par la commune de Le Robert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 97222218BR056

Demandeur

SAVEURS ARTISANALES SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97222218BR056, délivré le 30 novembre 2018 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé 15 Rue Edouard Pidery Mansarde, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVEURS ARTISANALES SARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en bureaux, 67 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 315 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt

01/10/2019

Autorisation

30/11/2018

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mansarde

Territoire administratif

Commune: Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	233 m²	0 m²	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	101 m²	233 m²	0 m²	334 m²	334 m²
Total	233 m²	101 m²	233 m²	233 m²	101 m²	334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	34 m²	122 m²	156 m²	156 m²
Commerce et services	67 m²	111 m²	178 m²	178 m²
Total locaux	101 m²	233 m²	334 m²	334 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVEURS ARTISANALES SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448422253
SIRET: 44842225300014
Code APE (NAF): 10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
Localisation: SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222218BR056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 novembre 2018
Date de dépôt	01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Edouard Pidery Mansarde, Le Robert (97231).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVEURS ARTISANALES SARL et accordé le 30 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

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