Permis de construire Logement N° 97222217BR058

Permis de construire à Le Robert pour 2 625 m² de logement - Mansarde Catalogne

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 97222217BR058

Demandeur

BETERBAT

Cette page présente le permis de construire n° 97222217BR058, délivré le 17 novembre 2017 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Mansarde Catalogne, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BETERBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 28 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1089.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 724 m²

Surface créée

2 625 m²

Variation nette

+2 625 m²

Surface totale après

2 625 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
12/11/2018
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2020

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 2 625 m²
Total 0 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 2 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 28 - - - 38
- 26,3 % 73,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETERBAT

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350664991
SIRET
35066499100048
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222217BR058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mansarde Catalogne, Le Robert (97231).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BETERBAT et accordé le 17 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 28 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222217BR058, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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