Permis de construire Logement N° 97222216BR071

Permis de construire n° 97222216BR071 au Robert pour 50 m² de logement, Chemin Hermitage - Habitat

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 97222216BR071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222216BR071, délivré le 19 octobre 2016 au Robert (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Chemin Hermitage - Habitat.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2628. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 535 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
Total 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222216BR071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Hermitage - Habitat, au Robert (97231).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222216BR071, déposé en mairie du Robert.

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