Permis de construire Logement N° 97222216BR013

Permis de construire à Le Robert pour 53 m² de logement - Morne Galbas - Cafe Vert Pre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 97222216BR013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97222216BR013, délivré le 3 juin 2016 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Morne Galbas - Cafe Vert Pre, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2019

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
13/05/2019
Autorisation
03/06/2016
Chantier (DOC)
03/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2019

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vert Pre

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222216BR013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 13/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Morne Galbas - Cafe Vert Pre, Le Robert (97231).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2019, achèvement déclaré le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222216BR013, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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