Permis de construire Locaux N° 97222214BR099

Permis de construire à Le Robert pour 78 m² de locaux - Mont Vert

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 97222214BR099

Demandeur

BAMY AUTOMOBILES

Cette page présente le permis de construire n° 97222214BR099, délivré le 8 décembre 2014 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Mont Vert, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAMY AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P1271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 868 m²

Surface existante avant

1 643 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/01/2015
Autorisation
08/12/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 643 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 721 m²
Total 1 643 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 643 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAMY AUTOMOBILES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389798026
SIRET
38979802600024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222214BR099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mont Vert, Le Robert (97231).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAMY AUTOMOBILES et accordé le 8 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222214BR099, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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