Permis de construire Mixte N° 97222214BR001

Permis de construire n° 97222214BR001 au Robert pour 6 368 m² de logement et locaux, Mansarde Catalogne

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 97222214BR001

Demandeur

CATALOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222214BR001 a été délivré le 15 avril 2014 au Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Mansarde Catalogne. CATALOGNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 645 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T2, 49 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 6 277 m² d'habitation et 91 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1459. Ce dossier est l'un des 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 645 m²

Surface créée

6 368 m²

Variation nette

+6 368 m²

Surface totale après

6 368 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
13/05/2019
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2019

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 277 m² 6 277 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 6 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 368 m² 6 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 48 49 10 - - 107
- 44,9 % 45,8 % 9,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATALOGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798223046
SIRET
79822304600011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TROIS ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222214BR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 13/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 645 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mansarde Catalogne, au Robert (97231).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CATALOGNE et accordé le 15 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 13 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T2, 49 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 277 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222214BR001, déposé en mairie du Robert.

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