Permis de construire Logement N° 97222213BR024

Permis de construire n° 97222213BR024 au Robert pour 115 m² de logement, Rue Stephanie Victoire Mar

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 97222213BR024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Robert (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222213BR024 a été délivré le 31 mai 2013, pour un projet situé Rue Stephanie Victoire Mar.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M248. Au total, 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/09/2014
Autorisation
31/05/2013
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2014

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222213BR024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 05/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Stephanie Victoire Mar, au Robert (97231).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222213BR024, déposé en mairie du Robert.

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