Permis de construire Logement N° 9722212500084

Permis de construire à Rivière-Salée pour 472 m² de logement - Route Départementale 7 Habitation Maupéou

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 9722212500084

Demandeur

15 SQUARE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 9722212500084, délivré le 6 mai 2026 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un projet situé Route Départementale 7 Habitation Maupéou, Rivière-Salée (97215). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 15 SQUARE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 041 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 041 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

727 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitation Maupéou

Territoire administratif

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 727 m²
Total 255 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

15 SQUARE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
994605996
SIRET
99460599600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722212500084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 041 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Départementale 7 Habitation Maupéou, Rivière-Salée (97215).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 15 SQUARE SAS et accordé le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722212500084, instruit par la commune de Rivière-Salée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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