Permis de construire Logement N° 97222122BR115

Permis de construire n° 97222122BR115 à Rivière-Salée pour 66 m² de logement, Sans Pareil

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 97222122BR115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222122BR115 a été délivré le 23 janvier 2023 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un projet situé Sans Pareil.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K2390. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

869 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
05/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K2390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sans Pareil

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222122BR115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sans Pareil, à Rivière-Salée (97215).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222122BR115, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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