Permis de construire Logement N° 97222122BR067

Permis de construire n° 97222122BR067 à Rivière-Salée pour 157 m² de logement, Chemin Courbaril Louisy

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 97222122BR067

Demandeur

SCCV GD PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222122BR067 a été délivré le 29 juillet 2022 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un projet situé Chemin Courbaril Louisy. La demande émane de SCCV GD PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K2478. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2023

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K2478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GD PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910341445
SIRET
91034144500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LE VAUCLIN (97280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222122BR067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Courbaril Louisy, à Rivière-Salée (97215).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV GD PROMOTION et accordée le 29 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222122BR067, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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