Permis de construire Logement N° 97222122BR066

Permis de construire n° 97222122BR066 à Rivière-Salée pour 114 m² de logement, Habitation Thoraille

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 8 septembre 2022

Dossier PC n° 97222122BR066

Demandeur

SCI MAJJEESS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222122BR066 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2022, pour un projet situé Habitation Thoraille. Le dossier a été déposé par SCI MAJJEESS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est K1807. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K1807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAJJEESS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912150539
SIRET
91215053900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222122BR066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Habitation Thoraille, à Rivière-Salée (97215).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAJJEESS ; la décision est intervenue le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222122BR066, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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