Permis de construire Logement N° 97222122BR057

Permis de construire n° 97222122BR057 à Rivière-Salée pour 107 m² de logement

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 97222122BR057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2022 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222122BR057 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
13/05/2024
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Salée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE-SALEE (97215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222122BR057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 13/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222122BR057, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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