Permis de construire Logement N° 97222122BR038

Permis de construire n° 97222122BR038 à Rivière-Salée pour 69 m² de logement, 17 Lotissement Les Boreales 2

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 97222122BR038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2022 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222122BR038 porte sur un projet situé 17 Lotissement Les Boreales 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M1035. Ce dossier fait partie des 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/03/2024
Autorisation
02/05/2022
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIAMANT (97223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222122BR038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 31/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Lotissement Les Boreales 2, à Rivière-Salée (97215).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222122BR038, déposé en mairie de Rivière-Salée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rivière-Salée

Autres types d'autorisations à Rivière-Salée