Permis de construire Logement N° 97222121BR059

Permis de construire n° 97222121BR059 à Rivière-Salée pour 29 m² de logement, Lot Les Alizes Fleury Medecin

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 97222121BR059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222121BR059, délivré le 20 juillet 2021 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Lot Les Alizes Fleury Medecin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
20/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

M666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Medecin

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222121BR059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Alizes Fleury Medecin, à Rivière-Salée (97215).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222121BR059, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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