Permis de construire Logement N° 97222121BR033

Permis de construire n° 97222121BR033 à Rivière-Salée pour 71 m² de logement, Chemin Louis Andrieu

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 97222121BR033

Demandeur

SCI AMNE DIUA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Louis Andrieu, le permis de construire n° 97222121BR033 a été délivré le 18 mai 2021 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique). SCI AMNE DIUA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M960. L'ensemble des 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMNE DIUA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882877335
SIRET
88287733500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222121BR033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Louis Andrieu, à Rivière-Salée (97215).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AMNE DIUA et accordée le 18 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222121BR033, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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