Permis de construire Locaux N° 97222120BR058

Permis de construire n° 97222120BR058 à Rivière-Salée pour 6 091 m² de locaux

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 97222120BR058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2020 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222120BR058 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 091 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 091 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 091 m²

Variation nette

+6 091 m²

Surface totale après

6 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Salée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 6 091 m²
Total 0 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 6 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 6 091 m²
Total locaux 0 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 6 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222120BR058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 091 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222120BR058, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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