Permis de construire Logement N° 97222120BR047

Permis de construire à Rivière-Salée pour 195 m² de logement - Quartier Duharoc - Massy

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 97222120BR047

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE CELEST'INN

Cette page présente le permis de construire n° 97222120BR047, délivré le 16 décembre 2020 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Duharoc - Massy, Rivière-Salée (97215). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE CELEST'INN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 188 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K2456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 188 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/12/2020
3
Chantier (DOC)
26/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K2456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE CELEST'INN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907610042
SIRET
90761004200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222120BR047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Duharoc - Massy, Rivière-Salée (97215).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE CELEST'INN et accordé le 16 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 26 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222120BR047, instruit par la commune de Rivière-Salée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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