Permis de construire Locaux N° 97222120BR039

Permis de construire n° 97222120BR039 à Rivière-Salée pour 63 m² de locaux, 31 Rue General De Gaulle

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 97222120BR039

Demandeur

ANTILLES GLACES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222120BR039, délivré le 12 octobre 2020 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 31 Rue General De Gaulle. La demande émane de ANTILLES GLACES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A338, A317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A338 A317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 301 m²
Total 238 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Autres activités 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
dont Bureaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Total locaux 238 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTILLES GLACES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303169775
SIRET
30316977500028
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1974
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222120BR039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue General De Gaulle, à Rivière-Salée (97215).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANTILLES GLACES et accordé le 12 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222120BR039, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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