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Permis de construire Locaux N° 97222119BR149

Permis de construire à Rivière-Salée pour 415 m² de locaux - Chemin De La Riviere Oman Descailles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Riviere Oman Descailles, Rivière-Salée (97215).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEDIDJA et accordé le 3 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222119BR149, instruit par la commune de Rivière-Salée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 97222119BR149

Demandeur

JEDIDJA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97222119BR149, délivré le 3 septembre 2020 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un projet situé Chemin De La Riviere Oman Descailles, Rivière-Salée (97215). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEDIDJA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 570 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

4 mois 11 jours

Dépôt

14/01/2021

Autorisation

03/09/2020

Chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Descailles

Territoire administratif

Commune: Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	294 m²	121 m²	0 m²	415 m²	415 m²
Total	121 m²	294 m²	121 m²	121 m²	294 m²	415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	294 m²	121 m²	0 m²	0 m²	415 m²	415 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEDIDJA

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 798966461
SIRET: 79896646100021
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222119BR149
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 septembre 2020
Date de dépôt	14/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Riviere Oman Descailles, Rivière-Salée (97215).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEDIDJA et accordé le 3 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222119BR149, instruit par la commune de Rivière-Salée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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