Permis de construire Logement N° 97222119BR133

Permis de construire n° 97222119BR133 à Rivière-Salée pour 1 253 m² de logement, La Haut

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 97222119BR133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222119BR133 a été délivré le 4 décembre 2019 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Haut.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 12 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H2176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 253 m²

Variation nette

+1 253 m²

Surface totale après

1 253 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H2176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 253 m²
Total 0 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 - - - 16
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSE D'ARLET (97217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222119BR133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Haut, à Rivière-Salée (97215).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 12 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222119BR133, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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