Permis de construire Logement N° 97222119BR119

Permis de construire n° 97222119BR119 à Rivière-Salée pour 62 m² de logement, Lotissement Le Moabi Chemin De Viguier

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 97222119BR119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222119BR119 a été délivré le 28 octobre 2019 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un projet situé Lotissement Le Moabi Chemin De Viguier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K2371. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 969 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
25/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2021

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K2371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Viguier

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRUFFIERE (85530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222119BR119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Moabi Chemin De Viguier, à Rivière-Salée (97215).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 29 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222119BR119, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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