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Permis de construire Locaux N° 97222119BR009

Permis de construire n° 97222119BR009 à Rivière-Salée pour 2 497 m² de locaux, 60 Rue Schoelcher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 816 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 60 Rue Schoelcher, à Rivière-Salée (97215).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIVIERE-SALEE et accordée le 12 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222119BR009, déposé en mairie de Rivière-Salée.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 97222119BR009

Demandeur

COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2019 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222119BR009 porte sur un projet situé 60 Rue Schoelcher. La demande émane de COMMUNE DE RIVIERE-SALEE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 497 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A754, A370, A372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 816 m²

Surface existante avant

2 141 m²

Surface créée

2 497 m²

Variation nette

+1 485 m²

Surface totale après

3 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2019

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A754 A370 A372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 141 m²	2 497 m²	0 m²	1 012 m²	0 m²	1 485 m²	3 626 m²
Total	2 141 m²	2 497 m²	0 m²	1 012 m²	0 m²	1 485 m²	3 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	12 m²	0 m²	12 m²	-12 m²	0 m²
Équipements publics	2 129 m²	0 m²	1 000 m²	-1 000 m²	1 129 m²
Autres activités	0 m²	2 497 m²	0 m²	2 497 m²	2 497 m²
dont Bureaux	0 m²	2 497 m²	0 m²	2 497 m²	2 497 m²
Total locaux	2 141 m²	2 497 m²	1 012 m²	1 485 m²	3 626 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722212
SIRET: 21972221200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1949
Localisation: RIVIERE-SALEE (97215)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222119BR009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 816 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 60 Rue Schoelcher, à Rivière-Salée (97215).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIVIERE-SALEE et accordée le 12 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222119BR009, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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