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Permis de construire Locaux N° 97222119BR009

Permis de construire à Rivière-Salée pour 2 497 m² de locaux - 60 Rue Schoelcher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue Schoelcher, Rivière-Salée (97215).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVIERE-SALEE et accordé le 12 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222119BR009, instruit par la commune de Rivière-Salée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 97222119BR009

Demandeur

COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97222119BR009, délivré le 12 juin 2019 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un projet situé 60 Rue Schoelcher, Rivière-Salée (97215). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RIVIERE-SALEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 497 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A754, A370, A372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 816 m²

Surface existante avant

2 141 m²

Surface créée

2 497 m²

Variation nette

+1 485 m²

Surface totale après

3 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2019

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A754 A370 A372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 141 m²	2 497 m²	0 m²	1 012 m²	0 m²	1 485 m²	3 626 m²
Total	2 141 m²	2 497 m²	0 m²	1 012 m²	0 m²	1 485 m²	3 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 497 m²	0 m²	2 497 m²	2 497 m²
Commerce et services	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	2 129 m²	0 m²	1 000 m²	0 m²	1 129 m²
Total locaux	2 141 m²	2 497 m²	1 012 m²	1 485 m²	3 626 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722212
SIRET: 21972221200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIVIERE-SALEE (97215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222119BR009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue Schoelcher, Rivière-Salée (97215).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVIERE-SALEE et accordé le 12 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222119BR009, instruit par la commune de Rivière-Salée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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