Permis de construire Locaux N° 97222118BR063

Permis de construire n° 97222118BR063 à Rivière-Salée pour 623 m² de locaux, Chemin La Simon

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 97222118BR063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin La Simon, le permis de construire n° 97222118BR063 a été délivré le 19 décembre 2018 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L472. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 946 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/12/2018
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total locaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE SALEE (97215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222118BR063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 946 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin La Simon, à Rivière-Salée (97215).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222118BR063, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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