Permis de construire Locaux N° 97222115BR073

Permis de construire n° 97222115BR073 à Rivière-Salée pour 474 m² de locaux, 3 Rue Lafayette

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 97222115BR073

Demandeur

EGLISE BAPTISTE DE RIVIERE SALEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222115BR073, délivré le 10 mai 2016 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 3 Rue Lafayette. Le demandeur déclaré est EGLISE BAPTISTE DE RIVIERE SALEE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 698 m²
Total 224 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 224 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 698 m²
Total locaux 224 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 698 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE BAPTISTE DE RIVIERE SALEE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
383738671
SIRET
38373867100015
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
RIVIERE SALEE (97215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222115BR073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Lafayette, à Rivière-Salée (97215).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EGLISE BAPTISTE DE RIVIERE SALEE et accordé le 10 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222115BR073, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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