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Permis de construire Locaux N° 97222115BR029

Permis de construire n° 97222115BR029 à Rivière-Salée pour 796 m² de locaux, Rue Neree Peria

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 071 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Neree Peria, à Rivière-Salée (97215).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordée le 8 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 27 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222115BR029, déposé en mairie de Rivière-Salée.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 97222115BR029

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222115BR029 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un projet situé Rue Neree Peria. Le dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 071 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en commerce et activités de service, 709 m² en équipements publics et 67 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N313, A383, A384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 071 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

2 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/09/2015

Chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N313 A383 A384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	132
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 224 m²	796 m²	0 m²	6 m²	0 m²	790 m²	2 014 m²
Total	1 224 m²	796 m²	0 m²	6 m²	0 m²	790 m²	2 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	32 m²	20 m²	0 m²	20 m²	52 m²
Équipements publics	1 157 m²	709 m²	0 m²	709 m²	1 866 m²
Autres activités	35 m²	67 m²	6 m²	61 m²	96 m²
dont Entrepôt	35 m²	67 m²	6 m²	61 m²	96 m²
Total locaux	1 224 m²	796 m²	6 m²	790 m²	2 014 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 28

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305306375
SIRET: 30530637500034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222115BR029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 071 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Neree Peria, à Rivière-Salée (97215).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordée le 8 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 27 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222115BR029, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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