Permis de construire Locaux N° 97222115BR017

Permis de construire n° 97222115BR017 à Rivière-Salée pour 58 m² de locaux, Quartier Laugier Cite Nou

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 97222115BR017

Demandeur

ASS DIEU RIV - SALEE DITE ASS AVANG DE REVEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Laugier Cite Nou, le permis de construire n° 97222115BR017 a été délivré le 9 juillet 2015 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est ASS DIEU RIV - SALEE DITE ASS AVANG DE REVEIL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

692 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 382 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 382 m²
Total 382 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 382 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 382 m²
dont Bureaux 382 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 382 m²
Total locaux 382 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DIEU RIV - SALEE DITE ASS AVANG DE REVEIL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
498316777
SIRET
49831677700016
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
RIVIERE SALEE (97215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222115BR017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Laugier Cite Nou, à Rivière-Salée (97215).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS DIEU RIV - SALEE DITE ASS AVANG DE REVEIL et accordé le 9 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222115BR017, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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