Permis de construire Logement N° 9722202500015

Permis de construire n° 9722202500015 à Rivière-Pilote pour 87 m² de logement, Quartier Vignette

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 9722202500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2025 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 9722202500015 porte sur un projet situé Quartier Vignette.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 091 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle N 622. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Quartier Vignette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 091 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/10/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 091 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 129 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 129 m² à 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 216 m²
Total 129 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 216 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ESPRIT (97270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722202500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 17/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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