Permis de construire Logement N° 97222024BR024

Permis de construire n° 97222024BR024 à Rivière-Pilote pour 92 m² de logement, 19 Quartier Josseaud

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 97222024BR024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Quartier Josseaud, le permis de construire n° 97222024BR024 a été délivré le 17 janvier 2025 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T294, T295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Pilote.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 300 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/01/2025
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2025

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T294 T295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 160 m²
Total 68 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE-PILOTE (97211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222024BR024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Quartier Josseaud, à Rivière-Pilote (97211).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222024BR024, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

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