Permis de construire Logement N° 97222023BR022

Permis de construire n° 97222023BR022 à Rivière-Pilote pour 128 m² de logement, Voie Communale De Vignette

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 97222023BR022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2023 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222023BR022 porte sur un projet situé Voie Communale De Vignette.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N588. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Pilote.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE-PILOTE (97211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222023BR022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie Communale De Vignette, à Rivière-Pilote (97211).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222023BR022, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

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